Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent la vente de produits de literie, de linge de lit et de mobilier proposés sur le site Matelasvie.
Vendeur: Matelasvie SASU, immatriculée en France sous le numéro FR72631218, dont le siège social est situé 98 Rue Pasteur, 80150 YVRENCH, France. Contact: [email protected] – +33 6 14 32 65 27.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Matelasvie SASU et toute personne physique ou morale passant commande sur le site Matelasvie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur les fiches produit du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en matière de teintes ou de rendu des matières. Les dimensions et caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Matelasvie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du panier.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par nos services. Un e-mail de confirmation reprenant le détail des articles et les informations de livraison est adressé au client. Matelasvie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Les commandes sont acheminées par DHL, avec un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison s'élèvent à 3,98 € et sont offerts à partir de 50,00 € d'achat. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le volume des articles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation dans le délai légal à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client contacte Matelasvie à l'adresse [email protected] afin d'obtenir les instructions de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets.
8. Retours et remboursements
Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf disposition contraire ou erreur de notre part.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut, le client contacte notre service client avec les éléments permettant d'identifier la commande et le problème constaté.
10. Responsabilité
La responsabilité de Matelasvie ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Le site ne saurait garantir une disponibilité continue et sans erreur de ses services.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose de droits sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [email protected].
13. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client s'adresse en priorité à notre service client. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur.
14. Modification des conditions
Matelasvie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.